Mentions légales

En vigueur au 01/12/2019

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.monmeublesurmesure.design est assurée par la Société SARL DAYA au capital de 4500 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 42357122300027 dont le siège social est situé Chemin de la Rose de Mai – 06130 Grasse – France.

Tel. + 33 (0)618 42 18 60

Adresse e-mail : info@monmeublesurmesure.design.

N° de TVA intracommunautaire : FR04423571223

Le Directeur de la publication est M. Conti

Adresse postale de l’éditeur :
Sarl Daya
Chemin de la Rose de Mai
06130 Grasse – FR

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.monmeublesurmesure.design est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2, Rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre, limiter, réserver l’accès à tout ou partie du site,
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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En vertu de ces lois et directives, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Toute demande devra être accompagnée d’une pièce justificative d’identité.

L’Utilisateur peut exercer ce droit par Email à l’adresse dédiée à cet effet :  gestion@monmeublesurmesure.design

L’Utilisateur peut également exercer ce droit en adressant un courrier postal au siège de l’Editeur à l’adresse mentionnée à l’Article 1.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

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